1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet BGR Formation, accessible à l’adresse https://bgrformation.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est un site vitrine destiné à présenter les activités, services et informations de BGR Formation. Il permet également aux utilisateurs de prendre contact via un formulaire de message.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
BGR Formation s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente (maintenance, mises à jour, incidents techniques).
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- conformément aux lois et réglementations en vigueur,
- de manière loyale et respectueuse,
- sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.
Toute tentative d’intrusion, de perturbation ou d’utilisation abusive du Site est strictement interdite.
4. Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire permettant à l’utilisateur d’envoyer un message à BGR Formation.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les messages envoyés via le formulaire sont destinés uniquement à répondre à la demande de l’utilisateur et ne constituent pas une inscription à un service payant.
BGR Formation se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive, inappropriée ou sans rapport avec son activité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site, sans autorisation écrite préalable de BGR Formation, est strictement interdite.
6. Responsabilité
BGR Formation s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
BGR Formation ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
- d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du Site,
- de la présence de virus ou de tout autre élément nuisible.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
BGR Formation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
BGR Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BGR Formation.
11. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter BGR Formation via le formulaire de contact disponible sur le Site.